Retour et remboursement

Droit de rétractation et droit de retour

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les trente (15) jours qui suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.

En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande restent à la charge du Client.

Toute demande de retour parvenant à ROYALE DECO après le terme de ce délai de quinze (15) jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le service clients de ROYALE DECO par courrier électronique en indiquant la mention "demande de retour" dans l'objet du courrier électronique. Le service clients de ROYALE DECO donnera alors au Client un numéro de retour.

Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit se rendre à son bureau de poste et expédier (à ses frais) la Commande à l'adresse qui lui sera communiquée par ROYALE DECO. Le Client bénéficie alors d'un délai de quinze (15) jours pour que ROYALE DECO reçoive le Produit.

Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de ROYALE DECO ou une non-conformité du Produit, le service clients fait parvenir au Client un bordereau de retour lui permettant d'expédier sans frais le Produit. Si la Commande a été livrée par un Transporteur, le retour du Produit sera assuré par le même Transporteur aux frais du Client sauf si le retour a pour origine une erreur de ROYALE DECO ou une non-conformité du Produit. Pour l'organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le Transporteur.

Le Produit doit impérativement être retourné à ROYALE DECO dans un état propre à la revente, c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-après : Produit non utilisé, non monté, non sali, non dégradé, non modifié et non rayé dans son emballage d'origine.

Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par ROYALE DECO et de la facture de vente.

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et devra se retourner contre le Transporteur. Il ne pourra être remboursé par ROYALE DECO.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l´achat, hors montant des frais de transport payés par le Client. Si le Client choisit le remboursement, ROYALE DECO fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du Produit retourné. Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous trois (3) à huit (8) jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le Produit retourné ne parvient pas à ROYALE DECO dans les délais et conditions prévus au présent article, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir un avoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par courrier électronique à ROYALE DECO qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par le Client.

 FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

 


/* Iziflux tracker */