Livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales, ou sur le Site Internet lors de la validation par le Client de la Commande, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client et non inclus dans le prix du Produit.

Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande.

1. Livraison postale

L'Acheteur est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution accusé de réception.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche pour les colissimos (délai max. de 15 jours). Ou dans un point relais pour les envois TNT, pendant un (délai max. de 10 jours). L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. 

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un doute sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure suivante :

- Signaler précisément les dommages dus, toutes réclamations ainsi que les réserves sur le bordereau de livraison. 

- Refuser la marchandise en émettant immédiatement un P.V. de constat d'anomalie auprès du préposé à la livraison. 

- Signaler ces incidents à Royaledeco.com par mail a contact@Royaledeco.com

Faute de respect des procédures exposées ci-dessus, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. 

2. Livraison par Transporteur

La livraison sera effectuée par un transporteur.

Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.

Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société Royaledeco se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. Les frais d'expédition seront indiqués avant à l'enregistrement de la commande par le client. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Dans le cas ou une adresse incorrecte nous serait spécifiée et si nous devons réexpédier l’objet à une nouvelle adresse, le coût de réexpédition sera facturé et dû avant cette réexpédition. Nous nous réservons la possibilité de demander tout justificatif concernant l'identité de l'acheteur et l'adresse de livraison avant expédition. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. ROYALEDECO se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. 

En cas de retard dû à une grève interne, externe, une catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, la société ROYALEDECO ne saurait être tenue pour responsable. 

En cas d'absence un avis de passage vous sera laissé pour contacter le transporteur et convenir d'un rendez-vous de livraison. Le client devra impérativement signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs seraient susceptibles de rencontrer.

Le client devra vérifier les mesures des passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé. La livraison sera effectuée à la première porte de votre résidence. Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait de difficultés d’accès, de passage difficiles non signalés préalablement par le client ou d’absence de celui-ci au rendez vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de réexpédition seront refacturés. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis en présence du livreur.

En cas d’avarie ou de produit manquant, il mentionnera des réserves précises sur le bon de livraison et les confirmera sous 48 heures maximum après la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur et auprès et de la société Royaledeco (Attention : les remarques du type "sous réserves ou sous réserves de déballage" ne sont pas valables juridiquement, il vous faut donc bien ouvrir et vérifier le colis). Il convient de vous assurer de leur bon état.

Dans le cas où l'emballage serait endommagé à la réception du produit, nous vous conseillons d'émettre des réserves sur l'état du colis et du produit et de refuser la marchandise en précisant "colis abîmé" sur le bon de livraison. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour nous signaler par lettre recommandée avec accusé de réception accompagné de photos, tout dommage subi par le produit. Ne signez pas le bon de livraison avant d’avoir noté vos réserves. 
BON DE LIVRAISON Ce document atteste légalement du transfert de propriété du produit.

Une fois le bon de livraison signé, le produit vous appartient et ni Royaledeco.com ni notre transporteur ne sommes responsables d'éventuelles dégradations subies durant la livraison, si elles n'ont pas été écrites sur le bon de livraison. C'est pourquoi il est très important de noter par écrit les réserves que vous auriez sur un produit avant de signer le bon de livraison. Important : même si les livreurs vous conseillent de noter sur le bon de livraison « sous réserve de déballage », sachez que cette mention n’a aucune valeur légale. Si vous ne pouvez pas déballer le produit, il faut noter l'état de l'emballage sur le bon de livraison "colis abimé" 

Faute de respect des procédures exposées ci-dessus, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. 

3. Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la page de validation de la Commande ou le cas échéant dans courrier électronique de validation de la Commande. Les délais mentionnés ne sont qu'indicatifs et ROYALE DECO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le service clients de ROYALE DECO qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client.

En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande, le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le service clients de ROYALE DECO. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.

INFORMATIONS GENERALES SUR LA LIVRAISON

Les produits achetés sur le site www.Royaledeco.com font l’objet d’une livraison par transporteur. Le client sera contacté téléphoniquement par le transporteur (sauf pour les produits livrés par La Poste) afin qu’il puisse convenir d’une date de livraison. La livraison se fait par le transporteur le mieux approprié au colis. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande. Nos frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, Royale deco ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur. Dans le cas où vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition est basé sur le délai le plus long.

VERIFICATION DE L'ETAT DU COLIS LORS DE LA RECEPTION

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. En signant le bon de livraison, vous attestez que les articles livrés sont en parfait état, qu’ils sont conformes à sa commande, et que la livraison a été faite conformément aux conditions de vente de l’expéditeur. Tout défauts constatés doivent êtres mentionnés sur le bon de livraison, sachez que nos produits sont expédiés en bon état et que les avaries dues au transport ne sont pas de notre responsabilité.Veuillez préciser sur le bon de transport le defaut de la livraison, ne vous fiez pas à l'état de l'emballage et ne précisez surtout pas "Colis en bon état" !

Indiquez marchandise casser colis abîmé !

Sans annotations précises de votre part sur ce document de livraison, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, etc…), le client devra acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par courrier avec accusé de réception dans les 48h jours qui suivent à l’adresse :

Royaledeco
1 rue charles François Daubigny - 95870 Bezons

Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de Royale deco. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Notez que vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange ou le remboursement, selon votre choix. Pour plus d’information, reportez vous à nos Conditions Générales de Vente.